Malgoyre Avocat, fiscaliste à La Réunion.

Forfait sur les missions de conseil, défini après le premier échange. Sur les dossiers de contrôle et de contentieux fiscal, un honoraire de résultat peut s'ajouter, indexé notamment sur la réduction des rappels obtenus. Tout est écrit dans une convention signée avant intervention.

Première entrevue d'orientation, sans honoraires, d'environ une heure, en présentiel, par téléphone ou en visio. Elle permet de qualifier le dossier, d'identifier les enjeux et de déterminer si l'intervention du cabinet a du sens. Aucun engagement à ce stade : si la mission est lancée, elle est cadrée par écrit.

Deux types de livrables exclusivement : la note fiscale écrite, signée, documentée et exploitable par les parties prenantes du dossier ; les courriers et écritures contentieuses adressés à l'administration ou aux juridictions. Aucun avis verbal : tout ce qui est conseillé est tracé.

Principalement à La Réunion et à Mayotte, et plus largement, dans l'océan Indien, Maurice, Madagascar, Afrique du Sud, Inde, lorsque le dossier implique plusieurs pays, dont la France. La présence physique au cabinet n'est jamais une contrainte : l'essentiel se traite par écrit, téléphone ou visio.

Intervention sur la seule dimension fiscale du dossier, aux côtés des conseils déjà mandatés. Le cabinet ne se substitue ni à l’Expert-comptable, ni à l’Avocat rédacteur, ni au Notaire, ni au Conseiller en gestion de patrimoine : son rôle est d’apporter une analyse fiscale dédiée lorsque l’opération, la question ou le litige dépasse le cadre ordinaire.

Les échanges avec l’avocat sont couverts par le secret professionnel. Cette protection s’applique aux consultations, correspondances, notes d’entretien et pièces du dossier, y compris lorsque l’analyse révèle des zones d’incertitude. Sur les dossiers à enjeux, ce cadre permet de travailler avec la confidentialité requise.