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CABINET
D'AVOCAT
SPÉCIALISTE
EN DROIT FISCAL
À L'ÎLE DE LA RÉUNION

Qualification spécifique en contrôle fiscal et contentieux fiscal

NOTRE EXPERTISE

EXPERTISE 100 % FISCALITÉ



Contrôle fiscal et contentieux fiscal

  • Rédaction des réponses aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements

  • Conseil fiscal au stade des interventions du vérificateur

  • Rédaction des observations (réponse à la proposition de rectification)

  • Élaboration de la stratégie à mener (transaction avec l'Administration fiscale, contentieux devant les tribunaux, acceptation des rectifications, régularisation en cours de contrôle, etc.)

  • Représentation dans le cadre des recours hiérarchiques (Inspecteur Divisionnaire ou Principal, Interlocuteur Départemental)

  • Représentation devant la Commission Des Impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CDITCA), la Commission Départementale de Conciliation (CDC), le Conciliateur fiscal, etc.

  • Rédaction de la réclamation contentieuse préalable

  • Rédaction de la requête introductive d'instance (tribunal administratif) ou de l'assignation (tribunal judiciaire) puis de l'appel (cour administrative d'appel ou cour d'appel)



Conseil
fiscal

  • Fiscalité des particuliers, des entreprises, des sociétés et des groupes​

  • Étude fiscale des opérations de structuration sociétaire et patrimoniale (création de société holding, filialisation, etc.)

  • Préparation fiscale à la transmission d’entreprise et de patrimoine (fiscalité des ventes, cessions, donations, apports, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, apports-attributions, etc.)

  • Fiscalité internationale dans l'océan indien (Maurice, Seychelles, Madagascar, Inde, Afrique du Sud, etc.)​

  • Déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc.)​

  • Demandes diverses à l'Administration fiscale (rescrit, agrément, remboursement, remise gracieuse, plan de règlement, transaction, règlement d'ensemble, déclaration rectificative, régularisation, etc.)​​



Fiscalité des
outre-mer

  • Conseil fiscal sur les dispositifs d'aides fiscales à l'investissement productif neuf outre-mer (Girardin à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés, crédit d'impôt pour investissements productifs neufs réalisés outre-mer - CIOP -, etc.)

  • Étude fiscale des projets d'investissement dans le logement locatif intermédiaire ou social (crédits d'impôt 244 quater W et 244 quater X - déduction fiscale 217 undecies)

  • Fiscalité des zones franches d'activités des départements d'outre-mer nouvelle génération (ZFANG)

  • ​Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal portant sur les dispositifs outre-mer (logement locatif intermédiaire, investissement productif neuf, zone franche d'activité, taxe sur la valeur ajoutée, etc.)​

  • Octroi de mer : opérations imposables, personnes assujetties, opérations exonérées, assiette, fait générateur, liquidation, taux, redevables, octroi de mer régional, etc.

  • Contributions indirectes : énergies, tabacs, alcools, etc.


Procédure de l'Abus de droit fiscal

  • Mise en garde sur les risques fiscaux des montages juridiques au regard de l'abus de droit fiscal et/ou du "mini" abus de droit fiscal

  • ​Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal en cas de redressement fiscal fondé sur l'abus de droit fiscal ou sur le "mini" abus de droit fiscal

  • ​Observations et représentation devant le Comité de l'Abus de Droit Fiscal (CADF)

  • ​Assistance à mise en conformité auprès du Service de Mise En Conformité (SMEC) de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)

VOTRE SECTEUR

PRINCIPAUX SECTEURS D'ACTIVITÉS

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Commerce

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques

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Agriculture, sylviculture et pêche

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Industrie manufacturière

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Hébergement et restauration

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Santé humaine et action sociale

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Activités de services administratifs et

de soutien

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Construction

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Transports et entreposage

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Information et communication

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Arts, spectacles et

activités récréatives

AVOCAT

AVOCAT FISCALISTE
Intégrité, technicité, transparence

Me ANTOINE MALGOYRE
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier, contrôle fiscal et contentieux fiscal

Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

Membre de l'International Fiscal Association (IFA)

Membre de l'Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²)

Membre de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)

Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)

Auteur de l'ouvrage "L'essentiel de la fiscalité en outre-mer", Dunod-Hachette, 2022

Co-auteur de l'ouvrage "Montages juridiques et habileté fiscale", Gualino-Lextenso, 2023

 

Magistère - DJCE (Montpellier)

Master 2 Droit des affaires et fiscalité DJCE (Montpellier)

Diplôme universitaire (DU) en droit de la gestion du patrimoine (Montpellier)

Certificat d'études spécialisées (CES) en Droit fiscal (Montpellier)

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - CAPA (Montpellier)​

CONTACT
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MALGOYRE
AVOCAT

NOUS CONTACTER

Adr. : 3, rue Pothier, 97460 Saint-Paul (île de La Réunion)
Tél. : 06.93.51.56.81
Mél. : contact[at]malgoyre-avocat.com


 

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