CABINET
D'AVOCAT
SPECIALISTE
EN DROIT FISCAL
A L'ILE DE LA REUNION
Qualification spécifique en contrôle fiscal et contentieux fiscal
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
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Réponses aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements
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Conseil au stade des interventions du vérificateur
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Rédaction de vos observations (réponse à votre proposition de rectification)
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Elaboration de la stratégie à mener (transaction avec l'Administration fiscale, contentieux devant les tribunaux, etc.)
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Représentation dans le cadre des recours hiérarchiques (Inspecteur Divisionnaire ou Principal, Interlocuteur Départemental)
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Représentation devant la Commission Des Impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CDITCA), la Commission Départementale de Conciliation (CDC), le Conciliateur fiscal, etc.
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Rédaction de votre réclamation contentieuse préalable
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Rédaction de votre requête introductive d'instance (tribunal administratif) ou assignation (tribunal judiciaire) puis de votre appel (cour administrative d'appel ou cour d'appel)
Interface avec l'Administration fiscale de La Réunion
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Division du contrôle, du recouvrement et de la sécurité juridique de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) de La Réunion
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Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Saint-Denis de La Réunion, de Saint-Paul et de Saint-Pierre
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Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Saint-Benoît, de Saint-Denis de La Réunion, de Saint-Paul, de Saint-Louis et de Saint-Pierre
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18ème Brigade de vérification de la Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal (DirCoFi) Sud-Est Outre-Mer
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1re Brigade départementale de vérification (Nord) et 2ème Brigade départementale de vérification (Sud) de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) de La Réunion
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Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de La Réunion (Nord et Sud) et Pôles de Contrôle Expertise (PCE) de La Réunion (Nord et Sud)
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Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de La Réunion
Fiscalité générale
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Fiscalité des particuliers, des entreprises et des groupes d'entreprises
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Etude fiscale des opérations de structuration sociétaire et patrimoniale (création de société holding, filialisation, etc.)
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Préparation fiscale à la transmission d’entreprise et de patrimoine (fiscalité des ventes, cessions, donations, apports, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, apports-attributions, etc.)
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Fiscalité internationale dans l'océan indien (Maurice, Seychelles, Madagascar, Inde, Afrique du Sud, etc.)
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Déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc.)
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Demandes diverses à l'Administration fiscale (rescrit, agrément, remboursement, remise gracieuse, échéancier de paiement, transaction, règlement d'ensemble, déclaration rectificative, régularisation, etc.)
Fiscalité des outre-mer
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Impôt sur le Revenu (IR) : Girardin à l'IR, Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG), Crédit d'Impôt pour Investissement Productif (CIOP), Pinel outre-mer, etc.
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Impôt sur les Sociétés (IS) : Girardin à l'IS, Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG), Crédit d'Impôt pour Investissement Productif (CIOP), crédit d'impôt pour investissement dans le logement social, etc.
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Impôts locaux : Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG), etc.
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : territorialité, taux, exonérations, franchise en base, etc.
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Octroi de mer : opérations imposables, personnes assujetties, opérations exonérées, assiette, fait générateur, liquidation, taux, redevables, octroi de mer régional, etc.
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Contributions indirectes : énergies, tabacs, alcools, etc.
Procédure de l'Abus de droit fiscal
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Conseil sur les risques fiscaux des montages juridiques au regard de l'abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64) et/ou du "mini" abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64 A)
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Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal en cas de redressement fiscal fondé sur l'abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64) ou sur le "mini" abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64 A)
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Observations et représentation devant le Comité de l'Abus de Droit Fiscal (CADF)
AVOCAT FISCALISTE
ANTOINE MALGOYRE
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier, contrôle fiscal et contentieux fiscal
Auteur de l'ouvrage "L'essentiel de la fiscalité en outre-mer", 1re édition, 2022 (Dunod)
Auteur de l'ouvrage "Montages juridiques et habileté fiscale", 3ème édition, 2020 (Lextenso)
Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
Membre de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Magistère - DJCE (Montpellier)
Master 2 Droit des affaires et fiscalité DJCE (Montpellier)
Diplôme universitaire (DU) en droit de la gestion du patrimoine (Montpellier)
Certificat d'études spécialisées (CES) en Droit fiscal (Montpellier)
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - CAPA (Montpellier)
CONTACT
MALGOYRE
AVOCAT
NOTRE ADRESSE
3, rue Pothier, 97460 Saint-Paul (Ile de La Réunion)
Tél : + 262 (0)6 93 51 56 81
Mél : contact[at]malgoyre-avocat.com
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