CABINET
D'AVOCAT
SPÉCIALISTE
EN DROIT FISCAL
À L'ÎLE DE LA RÉUNION
Qualification spécifique en contrôle fiscal et contentieux fiscal
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
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Rédaction des réponses aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements
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Conseil fiscal au stade des interventions du vérificateur
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Rédaction des observations (réponse à la proposition de rectification)
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Élaboration de la stratégie à mener (transaction avec l'Administration fiscale, contentieux devant les tribunaux, acceptation des rectifications, régularisation en cours de contrôle, etc.)
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Représentation dans le cadre des recours hiérarchiques (Inspecteur Divisionnaire ou Principal, Interlocuteur Départemental)
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Représentation devant la Commission Des Impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CDITCA), la Commission Départementale de Conciliation (CDC), le Conciliateur fiscal, etc.
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Rédaction de la réclamation contentieuse préalable
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Rédaction de la requête introductive d'instance (tribunal administratif) ou de l'assignation (tribunal judiciaire) puis de l'appel (cour administrative d'appel ou cour d'appel)
Conseil
fiscal
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Fiscalité des particuliers, des entreprises et des groupes d'entreprises
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Étude fiscale des opérations de structuration sociétaire et patrimoniale (création de société holding, filialisation, etc.)
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Préparation fiscale à la transmission d’entreprise et de patrimoine (fiscalité des ventes, cessions, donations, apports, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, apports-attributions, etc.)
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Fiscalité internationale dans l'océan indien (Maurice, Seychelles, Madagascar, Inde, Afrique du Sud, etc.)
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Déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc.)
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Demandes diverses à l'Administration fiscale (rescrit, agrément, remboursement, remise gracieuse, échéancier de paiement, transaction, règlement d'ensemble, déclaration rectificative, régularisation, etc.)
Fiscalité des
outre-mer
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Conseil fiscal sur les dispositifs à l'investissement productif neuf outre-mer (Girardin à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés, crédit d'impôt pour investissements productifs neufs réalisés outre-mer - CIOP -, etc.)
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Étude fiscale des projets d'investissement dans le logement locatif intermédiaire ou social (crédits d'impôt 244 quater W et 244 quater X - déduction fiscale 217 undecies)
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Fiscalité des zones franches d'activités des départements d'outre-mer nouvelle génération (ZFANG)
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Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal portant sur les dispositifs outre-mer (logement locatif intermédiaire, investissement productif neuf, zone franche d'activité, taxe sur la valeur ajoutée, etc.)
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Octroi de mer : opérations imposables, personnes assujetties, opérations exonérées, assiette, fait générateur, liquidation, taux, redevables, octroi de mer régional, etc.
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Contributions indirectes : énergies, tabacs, alcools, etc.
Procédure de l'Abus de droit fiscal
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Mise en garde sur les risques fiscaux des montages juridiques au regard de l'abus de droit fiscal et/ou du "mini" abus de droit fiscal
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Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal en cas de redressement fiscal fondé sur l'abus de droit fiscal ou sur le "mini" abus de droit fiscal
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Observations et représentation devant le Comité de l'Abus de Droit Fiscal (CADF)
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Assistance à mise en conformité auprès du Service de Mise En Conformité (SMEC) de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
AVOCAT FISCALISTE
ANTOINE MALGOYRE
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier, contrôle fiscal et contentieux fiscal
Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
Membre de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Magistère - DJCE (Montpellier)
Master 2 Droit des affaires et fiscalité DJCE (Montpellier)
Diplôme universitaire (DU) en droit de la gestion du patrimoine (Montpellier)
Certificat d'études spécialisées (CES) en Droit fiscal (Montpellier)
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - CAPA (Montpellier)
CONTACT
MALGOYRE
AVOCAT
NOTRE ADRESSE
3, rue Pothier, 97460 Saint-Paul (île de La Réunion)
Tél : + 262 (0)6 93 51 56 81
Mél : contact[at]malgoyre-avocat.com
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