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Le présent site est édité par la société MALGOYRE AVOCAT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 10 000,00 euros.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Antoine Malgoyre, gérant de la société.

Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Profession réglementée

Maître Antoine Malgoyre exerce la profession d'avocat. Il est inscrit au barreau de Saint-Denis-de-La-Réunion.

En sa qualité d'avocat, il est soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, ainsi qu'au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et au règlement intérieur du barreau dont il dépend.

L'avocat est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 205 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, la responsabilité civile professionnelle de l'avocat est garantie par l'assurance souscrite collectivement par le barreau dont il relève.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Les clients du cabinet Malgoyre remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

• Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
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Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.